• Accueil
  • > Conditions d'utilisation et mentions légales

Conditions d'utilisation et mentions légales

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 19/11/2018.

À LIRE ATTENTIVEMENT !

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ DEVOIR RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter les Conditions d'utilisation du site Web de Hyundai Construction Equipment Europe (ci-après « nous » ou « notre » ou « HCEE ») disponible à l'adresse www.hyundai.eu (le « Site Web »). En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez devoir respecter les termes et conditions mentionnés dans les présentes Conditions d'utilisation. En cas de désaccord, vous n'êtes pas autorisé à consulter ce Site Web.

 

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification éventuelle sera incorporée au présent document, auquel cas la date de « Dernière mise à jour » indiquée au haut de cette page Web sera révisée en conséquence. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation prend automatiquement effet deux (2) jours après sa première publication sur ce Site Web. Veuillez les consulter périodiquement pour vérifier les modifications éventuelles. Le fait de continuer à utiliser ce Site Web suite à l'affichage de modifications de ses Conditions d'utilisation vaut acceptation de votre part de telles modifications.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ce Site Web à tout moment Même si nous nous efforçons de maintenir à jour les descriptions de nos produits et des services connexes sur ce Site Web, nous vous recommandons de vérifier ces informations auprès de votre concessionnaire local. Pour trouver le concessionnaire le plus proche de votre lieu, consultez le site http://www.hyundai.eu/en/dealers.

 

Champ d'application

Vous pouvez consulter, utiliser et télécharger des parties raisonnables des descriptions de produits, d'autres données, texte, graphiques, logiciels, fichiers audio et vidéo et photos sur ce Site Web (« Contenu ») à des fins informatives et non commerciales, à condition de laisser intacte toute mention de droit d'auteur, marque commerciale ou autre notification de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, afficher ou diffuser tout ou partie de ce Site Web sans notre accord exprès écrit préalable.

 

Règles de conduite

Dans certaines parties de ce Site Web, vous pouvez être autorisé à récupérer ou envoyer du Contenu (messages, commentaires, etc.) par téléchargement, ou à avoir d'autres interactions avec nous et d'autres visiteurs du Site Web. Les actes suivants constituent une violation des présentes Conditions d'utilisation pour tout utilisateur de ce Site Web (y compris vous-même) :

(a) utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illégales, en violation des lois ou des réglementations en vigueur ;
(b) récupérer ou envoyer par téléchargement, envoyer par e-mail ou diffuser tout Contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre en vertu de la loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (tel que des informations privilégiées, des informations confidentielles obtenues ou divulguées sous le couvert d'accords de confidentialité) ;
(c) récupérer ou envoyer par téléchargement, envoyer par e-mail ou diffuser des informations propriétaires d'un tiers (que ces informations soient protégées par un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret professionnel, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété) sans l'autorisation expresse de ce tiers détenteur d'un tel droit ; en cas de constat de violation répétée des droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres, il sera interdit à l'intéressé(e) d'accéder à ce Site Web ou de l'utiliser ;
(d) copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de ce Site Web, étant entendu que vous utilisez les éléments de son Contenu conformément à la section « Champ d'application » ci-dessus ;
(e) récupérer ou envoyer par téléchargement, envoyer par e-mail ou diffuser tout Contenu illégal, mensonger, trompeur, faux, contrefait, volé, menaçant, importun, abusif, obscène, pornographique, diffamatoire, inacceptable sur le plan racial ou ethnique, ou en violation des droits au respect de la vie privée d'un tiers ;
(f) de manière intentionnelle, falsifier des en-têtes, manipuler des identifiants ou se livrer d'une quelconque manière à une activité dans le but de se dissimuler ou se masquer derrière l'identité ou les coordonnées d'un utilisateur ;
(g) récupérer ou envoyer par téléchargement, envoyer par e-mail ou diffuser tout Contenu comprenant des virus logiciels, portes dérobées, raccourcis, bombes à retardement ou tout autre code informatique visant à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout matériel ou logiciel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ;
(h) utiliser tout périphérique, tout logiciel ou toute routine dans le but d'interférer, ou de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce Site Web ;
(i) utiliser tout robot, moteur de balayage, autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout autre procédé manuel similaire ou équivalent pour surveiller ou copier toute page Web ou tout contenu de ce Site Web sans notre autorisation écrite expresse préalable ;
(j) entreprendre toute action imposant à notre infrastructure une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée selon notre avis discrétionnaire ;
(k) envoyer des messages ou toute forme de communication de nature commerciale non sollicités (« courrier indésirable » ou « spam ») ;
(l) décompiler, désassembler, traiter en ingénierie à rebours ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source ou des secrets professionnels de ce Site Web, ou ;
(m) aider ou autoriser toute personne à s'engager dans une quelconque activité parmi celles mentionnées ci-dessus.

Tout utilisateur de ce Site Web, y compris vous-même, est responsable des points suivants :

(a) le Contenu qu'il ou elle crée et soumet à ce Site Web, ainsi que les conséquences de son utilisation ou de sa soumission ;
(b) veiller à ce que le Contenu qu'il ou elle envoie et reçoit par l'intermédiaire de ce Site Web respecte l'ensemble des lois et réglementations en vigueur (y compris en matière de contrôle des exportations) ainsi que les présentes Conditions d'utilisation ; et
(c) veiller à ce que tout le Contenu ainsi transmis à ce Site Web est exact, véridique, à jour et complet.
Nous sommes susceptibles de prendre des mesures conservatoires et également de divulguer un Contenu, ainsi que son origine, en cas d'obligation légale ou si nous estimons de bonne foi que de telles mesures ou une telle divulgation sont raisonnablement nécessaires afin :
(a) de respecter la loi ;
(b) de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation ;
(c) de répondre à des allégations selon lesquelles un Contenu ne respecterait pas les droits de tiers ; ou
(d) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'utilisateurs de ce Site Web, du public et de nous-mêmes.

 

 Éléments soumis par l'utilisateur

En soumettant un Contenu à ce Site Web (par exemple des commentaires), vous nous accordez un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droits, avec possibilité de sous-licence (à plusieurs niveaux), pour utiliser, reproduire, mettre en cache, sauvegarder, modifier, exécuter ou afficher en public, diffuser et transmettre ledit Contenu dans quelque but que ce soit, et vous renoncez à tout droit moral ou de publicité en la matière.

 

Surveillance de l'utilisation

Nous n'utilisons pas de filtre préalable sur le Contenu que vous soumettez à ce Site Web, et ne pouvons être tenus responsables de la validité, de la surveillance ou de la révision d'un tel Contenu. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller le Contenu et l'utilisation de ce Site Web afin d'en améliorer le fonctionnement, de respecter des obligations légales et réglementaires, et d'en déterminer la conformité aux présentes Conditions d'utilisation et aux autres politiques et procédures internes en vigueur. Nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de refuser de mettre en ligne ou bien de supprimer tout Contenu de ce Site Web que nous jugerions en violation des présentes Conditions d'utilisation, ou tout Contenu auquel nous estimerions pouvoir faire objection pour toute autre raison, ce droit n'entraînant aucune obligation envers vous. Nous examinerons l'éventualité d'une telle violation lorsque des informations suffisant à mériter une enquête seront portées à notre attention.

 

Tarification

Nous pouvons décider de répertorier les prix de détail suggérés par le fabricant ou les prix promotionnels de nos produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les spécifications ou les options des produits à tout moment et sans préavis. Le concessionnaire vendeur déterminera le prix de vente final. Les prix sont spécifiques à chaque pays.

 

Spécifications

Certaines spécifications sont basées sur des calculs techniques et ne sont pas des mesures réelles. Les spécifications sont fournies à des fins de comparaison uniquement et sont sujettes à des modifications sans préavis. Les spécifications de votre engin de chantier Hyundai varient en fonction des variations normales de conception, de fabrication, des conditions d'exploitation et d'autres facteurs.

Propriété intellectuelle

Nous et/ou nos concédants détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site Web. Ce Site Web est protégé par les lois belges et internationales applicables en matière de droit d'auteur. Sauf expressément stipulé dans la section « Champ d'application » ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, présenter ou afficher (a) le contenu de ce Site Web ; ou (b) la conception ou la disposition de ce Site Web, en tout ou partie.

 

Liens

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces sites accessibles par lien ne sont pas sous le contrôle de HCEE, et HCEE n'est pas responsable des contenus mis à disposition sur de tels sites Internet. Ces liens n'impliquent nullement que nous approuvions le matériel se trouvant sur les sites concernés, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre accès à un quelconque site ainsi lié. Nous fournissons des liens vers d'autres sites Internet pour la commodité des utilisateurs, mais l'accès à ces sites accessibles par lien depuis ce Site Web se fait à vos propres risques.

Sauf autre accord écrit entre vous-même et HCEE, vous êtes autorisé à créer sur votre propre site Web un lien vers la page d'accueil de ce Site Web, à condition que vous adhériez à la politique suivante en matière de liens : (i) tout lien vers ce Site Web doit être uniquement un lien de texte indiquant clairement « Site Web de Hyundai Construction Equipment » ; (ii) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à porter dommage ni à amoindrir l'estime envers le nom de HCEE ; (iii) le lien doit « pointer » vers l'URL www.hyundai.eu, et non vers d'autres pages de ce Site Web ; (iv) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien ne doivent pas donner faussement l'impression que votre entreprise ou entité est parrainée par, affiliée ou associée à HCEE ; (v) lorsqu'un utilisateur sélectionne le lien, celui-ci doit déclencher l'affichage de ce Site Web en plein écran du navigateur, et non dans un « cadre » du site d'origine de ce lien ; et (vi) nous nous réservons le droit de révoquer notre autorisation du lien à tout moment et à notre seule discrétion.

 

E-mail

L'envoi d'e-mail par Internet peut ne pas être sécurisé. Tenez compte de ce fait avant d'envoyer par e-mail toute information personnelle ou confidentielle.

 

Non-respect des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation sont, à tous égards, régies par le droit belge. En cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, HCEE se réserve le droit de demander réparation par voie de droit, ainsi que de suspendre ou de bloquer votre accès à ce Site Web. Il est convenu que le tribunal compétent est celui du lieu du siège social de HCEE. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont nulles et non avenues ou le deviennent, la validité des autres conditions n'en sera pas affectée.

 

Questions

Pour toute question concernant nos Conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer
un e-mail à l'adresse suivante